C-26, r. 291 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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9. À compter de l’élection de 2004, le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans.
Décision 2001-12-19, a. 9; Décision 2003-04-15, a. 1.